Protection des données

Fribourg Partners s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous recueillons ou recevons dans le cadre de notre activité professionnelle et du recrutement. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l’UE sur la protection des données.

La présente déclaration de confidentialité explique pourquoi nous recueillons et traitons vos données personnelles et quels sont vos droits à cet égard.

L’étude se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis.

Collecte et traitement des données

L’étude traite les données personnelles (données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques) qu’il reçoit ou qu’il collecte lui-même dans le cadre de la relation de mandat, c’est-à-dire de mandats dans le domaine du conseil et de l’avocat, de la part de clients ou de tiers impliqués.

Le type de données personnelles que nous pouvons recueillir comprend, par exemple, le nom et les coordonnées (telles que l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone) ainsi que des informations de toute nature provenant de la correspondance, des contacts et des interactions avec nous. Nous traitons également les informations de toute nature qui nous sont révélées dans le cadre de nos services ou que nous recueillons nous-mêmes. Ces informations peuvent comprendre des données sensibles. Lorsque le traitement de données sensibles nécessite votre consentement, nous obtenons celui-ci au préalable.

Raisons de la collecte et du traitement des données

Nous recueillons et traitons des données personnelles pour vous fournir nos services (Avis de droit, actes juridiques) et pour gérer les affaires de notre entreprise (par ex. mener à bien des processus administratifs et opérationnels ou gérer les risques). Si nous avons besoin d’informations afin de conclure ou de gérer un mandat et que vous ne nous les mettez pas à disposition, nous ne pouvons vous fournir nos services.

Si vous postulez pour un emploi chez Fribourg Partners, vous devez nous communiquer certaines données personnelles. En déposant votre candidature, vous nous permettez d’utiliser et de vérifier ces informations (notamment vérification de références, des antécédents, de l’identité, des extraits des poursuites et du casier judiciaire) afin que nous puissions vous inviter à un entretien d’embauche et déterminer si vous êtes apte à occuper le poste.

Si nous avons besoin d’informations pour votre engagement et que, sur demande, vous ne nous les mettez pas à disposition, nous ne pouvons pas continuer à traiter votre candidature.

Obtention de données personnelles

Vos données personnelles nous parviennent directement de vous, de nos clients, d’autres personnes impliquées ainsi que de leurs représentants et collaborateurs respectifs.

Dans le cadre de l’exécution du mandat du client, l’étude a un intérêt privé prépondérant au traitement des données personnelles qui justifie ce traitement (art. 31 al. 2 let. a LPD).

Protection des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour conserver vos données personnelles en toute sécurité sous forme électronique et physique afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusive, toute modification non autorisée ou toute destruction illégale ou perte accidentelle.

L’accès à nos locaux est contrôlé et nos bases de données électroniques sont protégées par des identifiants et des mots de passe.

Nos associés, notre personnel et nos prestataires de services tiers qui ont accès à des informations confidentielles (y compris des données personnelles) sont soumis à des obligations de confidentialité.

Transmission des données personnelles

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour exécuter le mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent occasionnés des risques pour la sécurité des données (p. ex. le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.

Exceptionnellement, nous pouvons également transmettre des données personnelles à d’autres pays si vous nous en donnez l’instruction ou si cela est nécessaire pour déterminer, exercer ou faire valoir vos propres prétentions. Si le siège de ces tiers se situe en dehors de la Suisse, du Royaume-Uni ou de l’UE, nous ne partageons vos données que sur une base qui garantit une protection adéquate des données.

Conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles pour la période nécessaire à l’accomplissement du mandat, mais dans tous les cas durant le délai légal de conservation ou de documentation, ou tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (p. ex. vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par notre étude ou d’autres prestataires de services juridiques externes (p. ex. dans une déclaration de protection des données destinée à vos collaborateurs).

Vos droits

A certaines conditions, vous avez les droits suivants:

  • demander l’accès à vos données personnelles et à certaines informations en rapport avec leur traitement;
  • demander la rectification de vos données personnelles;
  • demander la suppression de vos données personnelles;
  • demander à ce que nous limitions le traitement de vos données personnelles;
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles;
  • demander la remise ou la transmission de vos données personnelles à vous-même ou à une autre personne responsable dans un format lisible par machine.
  • Vous avez le droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente (le PFPDT).

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et à la transmission de vos données personnelles dans un but précis, vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement spécifique à tout moment. Dès que nous aurons reçu notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous n’ayons un autre intérêt légitime à le faire.

Veuillez noter que nous pouvons refuser ou limiter l’octroi de ces droits pour des raisons juridiques ou en vertu de la législation sur la protection des données. Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire ou autorisé, nous vous informerons des motifs de notre décision.

En général, vous n’aurez pas à payer de frais pour exercer l’un de vos droits. Toutefois, nous pouvons vous demander de payer des frais si la législation applicable en matière de protection des données nous y autorise, auquel cas nous vous en informerons.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier à l’une des adresses suivantes :

Fribourg Partners, Rue St. Pierre 4, CP 218, 1701 Fribourg

Fribourg Partners, Bd de Pérolles 12, 1700 Fribourg

info@frpa.ch